Services du Premier ministre

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative

dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations

membre suppléant

chef de service, adjoint à la directrice de l'information légale et administrative ; 24 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

administrateur civil hors classe

chef de service

adjoint à la directrice de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit

au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2017

représentants des administrateurs civils

chef de service au secrétariat général du Gouvernement ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement

au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets

administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service des ressources humaines civiles

administrateur civil, chef de projet réorganisation et conduite du changement, pour les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. ― Service des ressources humaines civiles

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

conseiller d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 231-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, direction des libertés publiques et des affaires juridiques

membre suppléant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef du bureau de la surveillance du réseau routier

membre de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

commissaires du Gouvernement adjoints

attaché principal d'administration centrale, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs

représentant du Premier ministre

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi

au titre de l'année 2002

conformément à

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

au 2e échelon, sans ancienneté

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire et de services antérieurs en catégorie B

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia